Avertissements
TOUS LES MODELES PROPOSES SOUS LA MARQUE ABRISCINE sont des modèles déposés en France protégés par la propriété industrielle INPI et Europe par l'OHMI.
Certains producteurs d'abris de piscine n'hésitent plus à proposer des copies approchantes de nos modèles. Une telle démarche est constitutive du délit de contrefaçon qui sera poursuivie devant les Tribunaux, tant envers la société contrefacteur que de ses clients acheteurs
Par jugement du 24 Juin 2011:
La cour d'appel de Paris a condamné une société Espagnole d'abris de piscine pour contre-façon.
Par jugement du 27 Avril 2010:
Le tribunal de grande instance d’Angoulême autorise la saisie en contre façon, assisté de la force publique, chez un contre facteur fabricant.
Abriscine est une marque déposée France et Europe.
Photographies sous copyright, la marque et tous modèles déposés en France et Europe, reproduction interdite sans autorisation sous peine de poursuites.
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